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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 53 bis, amendement 541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Défendu !

(L'amendement n° 541 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 53 bis est adopté.)

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