Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 51, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 51 tel qu'il a été amendé.

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion