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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 51, amendements 336 475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 336 et 475 .

(Les amendements identiques nos 336 et 475 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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