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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 51, amendement 335

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Cet article traite directement de l'individualisation, et c'est un progrès. Les expériences qui sont menées dans différents établissements le démontrent. L'avis est défavorable à l'amendement n° 335 .

(L'amendement n° 335 n'est pas adopté.)

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