Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 51, amendement 335
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Cet article traite directement de l'individualisation, et c'est un progrès. Les expériences qui sont menées dans différents établissements le démontrent. L'avis est défavorable à l'amendement n° 335 .
(L'amendement n° 335 n'est pas adopté.)
