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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 51, amendement 335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement m'offre l'occasion d'expliquer ce qu'il en est des régimes différenciés, surtout après tout ce que je viens d'entendre ! Il faut tout de même remettre les choses en place.

Tout d'abord, je rappelle qu'il n'est pas question de recréer des QHS. Vous voulez, chers collègues de l'opposition, susciter des inquiétudes à ce sujet, mais il n'en est pas du tout question.

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