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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous en venons à la discussion des amendements à l'article 51.

Je suis saisi d'un amendement n° 461 , tendant à supprimer l'article 51.

La parole est à M. Patrick Braouezec

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