Intervention de Noël Mamère

Je veux vous dire combien nous sommes choqués par ce que l'on peut qualifier de véritable régression. Par cet article 49, vous nous proposez une disposition très importante. Elle remet effectivement en cause un principe datant du XIXe siècle – celui de l'encellulement individuel – et ce, au nom d'un pragmatisme consistant tout simplement à s'accommoder d'une politique pénale qui jette un maximum de personnes en prison – peines plancher, récidive, rétention de sûreté.

Vous avez, avec nous, madame la garde des sceaux, insisté sur la nécessité de l'aménagement des peines, vous nous avez cité des chiffres prouvant que l'aménagement des peines permettait précisément aux prévenus d'éviter d'être jetés en prison, vous nous avez expliqué que cette politique consistant à rechercher le sens de l'exécution de la peine en ne s'obstinant pas dans la voie d'une politique sécuritaire qui enferme et qui cherche l'expiation répondait à la nécessité d'une société moderne.

Après de tels propos, nous ne pouvons pas accepter cette disposition, ce renoncement au principe de l'encellulement individuel, qui représente une totale régression. Il s'agit même d'une forme de barbarie moderne quand on sait les conditions dans lesquelles sont détenus ces prévenus en maison d'arrêt. C'est effectivement en maison d'arrêt que le problème se pose principalement, encore que – nous le verrons à l'article 51– les établissements pour peines disposent aussi de cellules collectives, alors que le principe de l'encellulement individuel devrait y être normalement respecté.

Je ne développerai pas ici toutes les tares qui accompagnent l'encellulement collectif. Il y a quelques instants, notre collègue Dumont a cité la maison d'arrêt de Caen et ses 200 % de surpopulation. Or elle n'est pas la seule dans cette situation. Nous en dénombrons seize autres et cinquante et un établissements pénitentiaires connaissent une surpopulation entre 120 et 140 %. La violence qu'engendre cette promiscuité mène parfois au suicide. C'est aussi le foyer de la récidive.

Ainsi, aujourd'hui, des personnes en attente d'être jugées et enfermées dans ces maisons en ressortiront dans un état d'esprit pire qu'à leur entrée et deviendront des récidivistes. Vous posez là une véritable bombe ! Vous ne pouvez pas, madame la garde des sceaux, refuser les arguments que nous vous présentons. C'est la raison et le sens de la République que de se dire qu'en privilégiant l'encellulement individuel et en l'érigeant en principe, nous ne faisons que contribuer à respecter la société et à inciter les personnes enfermées à la respecter.

Je citerai, enfin, cette phrase dont je ne peux donner l'auteur, ce dont je vous prie de m'excuser : « Un État de droit n'est jamais aussi grand que lorsqu'il dit au condamné : je vous condamne, mais je respecte vos droits pour qu'en sortant vous respectiez mieux la société ». En maintenant cet article 49, vous ne permettez précisément pas à ceux que vous enfermez dans ces conditions de respecter la société !