Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous engageons le débat sur cet article, avant de nous lancer dans celui des régimes différenciés à l'article 51 et des quartiers disciplinaires à l'article 53. Débat étonnant car nous pensions sincèrement, à l'ouverture de ce dossier à l'Assemblée nationale, que le débat avait eu lieu au Sénat. Mme Dati, alors garde des sceaux, avait tenté de renoncer à cet objectif, dont Mme Dumont vient de rappeler l'ancienneté, pour banaliser l'encellulement collectif dont nous savons tous qu'il n'est aujourd'hui qu'un pis-aller.

Si nous faisons une loi, c'est aussi pour nous imposer des contraintes, à nous société, pour que nous respections la dignité de ceux que nous privons momentanément de liberté. Le Sénat, dont on loue habituellement la sagesse, avait réussi à convaincre le gouvernement de l'époque de renoncer à sa proposition.

Si le Gouvernement croit bon de revenir sur cette question devant nous, il aurait été intéressant qu'il nous donne le bilan du travail entamé par Mme Dati. Je l'ai rappelé hier, la garde des sceaux, avait répondu à l'une de mes questions écrites du 3 juin 2008, qu'il serait utile, dans le cadre de la prévention des suicides voire dans la politique de suivi des primo-incarcérés, de proscrire l'encellulement individuel. Elle avait également indiqué qu'il convenait de s'attacher à la volonté réelle des détenus, « nombreux à ne pas souhaiter être seuls en cellule », et de réfléchir à la mise en oeuvre d'une réelle consultation des détenus sur leur demande en matière d'encellulement. Tel est l'objet du décret 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention qui modifie le code de procédure pénale puis de la circulaire du 25 juin 2008 qui précise les modalités d'accès à l'encellulement individuel et les conditions de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.

J'en déduis que ce décret et cette circulaire organisent la procédure que vous nous proposez aujourd'hui de légaliser, offrant ainsi un hypothétique choix aux détenus qui, soi-disant, préfèreraient l'encellulement collectif. M. le secrétaire d'État a même avancé devant la commission des lois le nombre de 45 000 détenus souhaitant une cellule individuelle. Par soustraction, une vingtaine de milliers accepteraient l'encellulement collectif.

J'ai n'ai pour ma part qu'un chiffre, mais dont chacun reconnaît la fiabilité, celui donné par les États généraux de la condition pénitentiaire à la suite de la seule véritable consultation des personnes détenues, voilà bientôt deux ans : environ 80 % souhaitaient une cellule individuelle. Nous sommes bien loin des données de M. le secrétaire d'État.

J'espère que ce débat étonnant s'achèvera de la même façon qu'au Sénat et que le Gouvernement, après avoir entendu nos arguments, reviendra à la sagesse du principe de l'encellulement individuel.