Intervention de Yves Durand

Le périscolaire, tel que vous l'avez défini et tel que nous le pratiquons dans nos communes, est un élément de ce droit à l'éducation ; il ne se réduit pas à l'accueil : notre action dans le domaine périscolaire, à travers les plans éducatifs globaux, ne se réduit pas à de la garderie.

Voilà ce que nous avons voulu démontrer pendant toute la discussion générale et à travers les trois motions de procédure que nous avons défendues, et nous allons le répéter parce que c'est le fond du problème : vous mettez sur le même plan, par conséquent vous rendez substituables – comment le dire autrement ? – deux droits : le droit à l'éducation, qui est en réalité le seul véritable droit, et le droit à l'accueil, dont je regrette de devoir dire qu'il ne s'agit pas d'un droit fondamental. L'école n'est pas faite uniquement pour accueillir les élèves : elle est là d'abord pour éduquer. Voilà la grande différence entre nous.

D'ailleurs le texte de l'article 2, même amendé par la proposition du rapporteur de la commission des lois – car il faudra préciser ce que signifient les termes « absences imprévisibles » – ainsi que celui de l'article 4 confirment qu'il s'agit bien de rendre possible la substitution d'un droit à l'accueil au droit à l'éducation. Voilà ce qui, pour nous, est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)