Intervention de Jacques Alain Bénisti

L'amendement n° 601 vise à supprimer, à l'alinéa 25, les mots « sauf impossibilité matérielle et ». La formulation initiale selon laquelle tous les condamnés bénéficient d'un aménagement de peine, sauf impossibilité matérielle, revient à accorder de façon automatique l'aménagement de peine à tous les condamnés quel qu'ait été leur comportement en détention et quelle que soit leur probabilité de récidive.

La marge d'appréciation du juge ne doit pas être limitée au seul cas d'une impossibilité matérielle d'aménager la peine, ce cas de figure étant purement théorique et exclusif de toute autre considération de fond.