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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 48, amendements 186 4

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Défavorable.

(L'amendement n° 186 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

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