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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 48, amendements 185 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Défendu !

(L'amendement n° 185 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 3 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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