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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 48, amendements 185 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 185 et 3 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 185 .

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