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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 48, amendement 457

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Sur l'article 48, je suis saisi d'abord d'un amendement n° 457 .

La parole est à M. Patrick Braouezec.

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