Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 47, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Cet amendement, qui pourrait paraître banal, est en fait très important et M. Raimbourg a raison d'insister sur la dérive qu'il induit, à savoir cette espèce de vengeance privée.

Tout à l'heure, M. Ciotti exaltait la victime. Dans cet hémicycle, nous construisons l'État de droit et notre rôle ne consiste pas à orienter la justice uniquement en direction des réparations à la victime. Le principe du droit français, c'est la réparation à l'égard de la société, ce qui n'exclut pas une exécution de la peine ni que la victime qui a été l'objet du délit ou du crime puisse obtenir de la société une forme de réparation dans l'exécution de la peine.

Mais si vous fondez toute votre politique pénale sur la seule réparation à la victime et non à la société, alors M. Raimbourg n'exagère pas et ne caricature pas lorsqu'il dit que l'on s'oriente vers un système de vengeance privée et la loi du talion. Or, que je sache, si l'on élit des représentants du peuple et si l'on vote des lois, c'est précisément pour civiliser la société. Nous sommes donc pleinement dans notre rôle lorsque nous combattons cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion