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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 47, amendements 444 454 587

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 444 , 454 rectifié , 587 , deuxième rectification.

L'amendement n° 444 est défendu.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 454 rectifié .

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