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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Aucun orateur inscrit sur l'article 47 ne souhaitant s'exprimer, nous en venons aux amendements.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 582 .

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