Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 46, amendements 2 14
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 14 . L'amendement n° 2 a déjà été défendu par M. Bodin.
Peut-on considérer que l'amendement n° 14 est également défendu, monsieur Hunault ?
