Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 46, amendements 183 1 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Quel art de l'équilibre !

(L'amendement n° 183 et les amendements identiques nos 186 et 1 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion