Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Hunault

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 46, amendements 183 1 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Cet amendement renvoie à la discussion que nous venons d'avoir. Le groupe Nouveau Centre est favorable aux aménagements mais un seuil de deux ans nous paraît bien trop élevé. Cet amendement est dans la logique du raisonnement que nous avons défendu tout au long de la soirée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion