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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 46, amendements 183 1 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Je veux une dernière fois m'associer à mes collègues de la majorité pour dire à mes collègues de l'opposition à quel point ils se trompent en envoyant ce signal. M. le rapporteur répond systématiquement que l'aménagement ne sera pas automatique, mais sachez lire le texte : les aménagements de peine seront une obligation – « doit » précise le texte – alors que la prison sera une possibilité. Je vous renvoie à l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure.

Avec cet article, nous passons d'un an à deux ans. Souvenez-vous de Guy Georges, condamné à dix-huit mois, et remis en liberté. Encore une fois, faites attention. Cela vous évitera d'avoir sur la conscience ce genre de faits.

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