Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 46, amendements 183 1 13
Alain Néri, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 183 , 1 et 13 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 1 , déjà défendu par M. Bodin, et l'amendement n° 13 sont identiques.
La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 183 .
