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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 36, amendement 453

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Oui, monsieur le président.

(L'amendement n° 453 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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