Intervention de Dominique Raimbourg

Je me contenterai de trois brèves remarques.

Tout d'abord, nous nous félicitons de voir que l'on trouve une alternative à la détention provisoire.

Ensuite, sauf erreur de ma part, les possibilités d'assignation à résidence sont plus nombreuses que les possibilités habituelles de placement en détention provisoire. Nous en reparlerons en effet à propos de la réforme de la procédure.

Troisièmement – nous en reparlerons à la même occasion –, on aurait pu aller plus loin et envisager également un placement en semi-liberté.

(L'amendement n° 450 rectifié n'est pas adopté.)