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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 36, amendement 450

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Même avis. Ainsi que le rapporteur l'a dit, tel n'est pas l'objet de la loi ; nous serons amenés à aborder ce sujet en discutant du rapport Léger, qui prépare le futur projet de loi, lequel devrait être examiné en 2010.

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