Intervention de Patrick Braouezec

Cet amendement tend à restreindre les possibilités de placement des prévenus en détention provisoire.

En effet, la détention provisoire est révélatrice des aberrations du système carcéral : elle consiste à traiter de la même façon des condamnés et des prévenus en attente de jugement. Ainsi, les prévenus soumis au régime de la détention provisoire sont écroués en maison d'arrêt – Noël Mamère a utilement rappelé dans quelles conditions –, et cette contrainte de proximité revient à mettre tous les détenus dans le même sac. Un prévenu placé en détention pour une infraction légère ou supposée court un assez grand risque de côtoyer l'auteur présumé d'un crime violent ; or nul n'ignore le caractère criminogène de la prison.

Faire diminuer le nombre de détenus provisoires contribuerait par conséquent à réduire la surpopulation carcérale, donc à améliorer les conditions de détention, à les humaniser et à les rendre plus respectueuses de la dignité de la personne humaine.

À cette fin, notre amendement tend donc à restreindre les possibilités de placement en détention provisoire. D'une part, en matière correctionnelle, celui-ci serait limité aux cas où la peine encourue est d'une durée supérieure ou égale à cinq ans. D'autre part, nous proposons de supprimer la notion de trouble à l'ordre public du nombre des motifs de placement en détention provisoire, malgré sa restriction à la seule matière criminelle par la loi du 5 mars 2007.