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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 36, amendement 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 36.

La parole est à M. Patrick Braouezec pour défendre l'amendement n° 450 rectifié .

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