Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 35, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 87 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion