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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Le service national ayant été supprimé depuis une dizaine d'années, je propose que sa mention soit supprimée à l'alinéa 2 de l'article 34, car elle n'a plus lieu d'y figurer.

(L'article 34 est adopté.)

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