Intervention de Christian Vanneste

Je vais peut-être en surprendre plus d'un en déclarant que le travail d'intérêt général est sans doute la solution au problème de la surpopulation carcérale. Si, sur les articles précédents, j'ai demandé une plus grande fermeté, c'est parce que je considère que l'on écrête par le haut alors qu'il serait beaucoup plus efficace d'intervenir par le bas.

Je m'explique : les personnes condamnées à une peine privative de liberté de moins de six mois ne doivent pas aller en prison. À la prison, doit être substituée une peine – le travail d'intérêt général – qui conserve, contrairement au bracelet électronique ou aux libérations anticipées, une valeur symbolique forte permettant à la personne de retrouver sa dignité et de se rendre utile à la société.

C'est la raison pour laquelle je propose que le travail d'intérêt général soit davantage développé sur le modèle des 720 heures en vigueur en Suisse. J'avoue ne pas avoir pu m'empêcher de sourire à la lecture de l'intitulé de l'article 34 A qui parle d'extension de l'amplitude horaire du travail d'intérêt général alors qu'il s'agit du contraire, en passant de quarante à vingt heures. Curieuse conception de l'extension ! Guère rassurante au demeurant !

Je rappelle en outre que les communes disposent d'un formidable outil avec le fonds d'intervention pour la lutte contre la délinquance lorsqu'elles s'engagent dans la voie difficile, mais ô combien honorable, du travail d'intérêt général.

La proposition de loi que j'ai déposée en ce sens a été cosignée par un certain nombre de mes collègues de l'UMP. L'opposition a voté le même amendement il y a quelques mois. Nous pouvons, sur ce sujet, aboutir à un consensus. Ma proposition va dans le sens du projet de loi et permet d'obtenir des moyens supplémentaires qui ne sont ni de gauche ni de droite, mais tout simplement humains.