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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 33 bis, amendement 372

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

L'article 33 bis a été supprimé par la commission.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 372 qui tend à rétablir cet article.

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