Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 33 bis, amendement 372
Alain Néri, président :L'article 33 bis a été supprimé par la commission.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 372 qui tend à rétablir cet article.
