Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 33, amendements 42 371
Alain Néri, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 60
Nombre de suffrages exprimés 60
Majorité absolue 31
Pour l'adoption 53
Contre 7
(L'article 33, amendé, est adopté.)
