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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 33, amendements 42 371

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 33 tel qu'il a été amendé.

(Il est procédé au scrutin.)

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