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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 33, amendement 549

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 549 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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