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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 33, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Sur le vote de l'article 33, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 549 .

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