Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 33, amendement 41
Alain Néri, président :L'amendement n° 576 a été défendu.
(L'amendement n° 576 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
