Intervention de Christian Vanneste

L'article 33 est techniquement important. C'est lui qui, en élargissant les possibilités de peines substitutives et de libération anticipée, sera utilisé pour obtenir l'accélération des flux souhaitée, notamment grâce au passage d'un an à deux ans. Cela recèle deux dangers.

Le premier est que soient incluses dans le nouveau quantum de deux ans des personnes beaucoup plus dangereuses. Il est remarquable de constater que, parmi les criminels qui ont le plus défrayé la chronique, parmi les plus odieux, se trouvent des gens qui avaient d'abord été condamnés à de petites peines et libérés ou placés en semi-liberté avec tellement de facilité qu'ils en ont conçu un véritable sentiment d'impunité. Ainsi, c'est alors qu'il était condamné à dix-huit mois de prison, après un viol et une agression à l'arme blanche, que Guy Georges a à nouveau commis une agression durant une permission de sortie pour bonne conduite. Condamné à nouveau – ce qui me fait penser, contrairement à ce qui vient d'être dit, que l'exclusion des récidivistes est une excellente chose –, c'est durant un régime de semi-liberté qu'il commettra son premier assassinat.

Le second danger est symbolique. L'abaissement des peines est un signal en complète contradiction avec les messages que nous émettons depuis sept ans en direction des délinquants. Avec succès, puisque la délinquance a reculé au fur et à mesure qu'étaient mises en oeuvre les diverses dispositions de police et de justice. Tout relâchement produit, hélas ! des effets immédiats parce qu'un autre signal décourageant est envoyé, à la police celui-là.

Méfiez-vous ! Passer d'un an à deux ans avec l'automaticité que vous venez de voter va produire des effets absolument désastreux.