Intervention de Dominique Raimbourg

J'ai deux observations à formuler sur cet article.

La première, c'est que l'aménagement de la peine est précisément ce qui permet de l'exécuter. Cela a été dit et je n'y reviens pas.

La deuxième observation est beaucoup plus à contre-courant.

L'aménagement de peine est décidé par le juge d'application des peines en fonction des circonstances de l'affaire, de la gravité des faits, de la personnalité de l'auteur, des possibilités de réadaptation et de travail qu'il offre, de son encadrement familial, toutes considérations qui rendent cet aménagement très difficile à obtenir. Nous sommes opposés à ce que les récidivistes n'en bénéficient pas. J'ai déjà exposé pourquoi dans la discussion générale, mais peut-être aurais-je dû en faire une véritable démonstration pour convaincre plus largement.

Les récidivistes ne représentent qu'une faible fraction des délinquants. Il s'agit essentiellement de voleurs, de gens qui ont conduit sous l'empire de l'alcool et, pour une très petite part, de gens qui se sont montrés violents. Avoir la possibilité d'aménager une peine, c'est mettre au-dessus de leur tête une sanction, c'est se donner les moyens de contrôler ce dont ils vivent et comment ils se comportent, de contraindre les malades alcooliques à se faire soigner ; ils sont 19 000 sur les 45 000 récidivistes répertoriés chaque année. C'est donc le moyen d'éviter le renouvellement des infractions, de protéger les victimes, d'éviter qu'il y en ait de nouvelles. En effet faire en sorte que des conducteurs en état d'ivresse, qui représentent le gros du bataillon des récidivistes, soient obligés de se faire soigner et réussissent à décrocher de leur dépendance à l'alcool – et l'on sait combien c'est difficile –, évite des victimes potentielles demain. Nous sommes donc favorables à ce que ces possibilités d'aménagement existent, y compris en faveur des récidivistes.

J'ajoute, pour finir, que l'aménagement n'est pas incohérent avec les peines planchers. Vous avez souhaité – et nous n'étions pas d'accord, mais la loi a été votée – que la peine plancher fasse monter la sanction. Ensuite, elle peut faire l'objet d'un aménagement compte tenu des circonstances.

Il n'y a là aucune difficulté logique. Je pense que c'est une disposition de bon sens qui, loin de mettre des victimes sous la menace de délinquants, vise au contraire à les protéger.