Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je comprends tout à fait les préoccupations de M. Bénisti, notamment quant à la liberté du juge. Je connais bien son attitude à l'égard des juges et le grand respect qu'il a pour eux.

Néanmoins, selon moi, la rédaction laisse au juge sa capacité d'appréciation, puisqu'il va juger de la personnalité de l'auteur, de la gravité de la faute, de la situation du condamné. Nous lui laissons donc sa liberté. Nous lui donnons seulement une indication : il faut rechercher l'adéquation de la peine qui va être réellement prononcée et réellement exécutée. Il est évident que personne ne saurait se substituer au juge pour estimer si la personnalité de l'intéressé est telle que la peine doit ou ne doit pas faire l'objet d'une mesure d'aménagement.

Si vous ajoutez à cela le fait que la disposition proposée ne concerne pas les cas de récidive, cela vous permet de prendre en compte 30 % des cas.

L'article, tel qu'il est rédigé, correspond à la préoccupation de M. Bénisti, dont je connais bien l'attachement à la liberté du juge. Je lui demande donc, s'il en est d'accord, de retirer l'amendement. Je crois vraiment que la rédaction de l'article correspond bien à sa préoccupation.