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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 32, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Avec cet amendement, je propose, pour arranger tout le monde, de changer un seul mot, en substituant à : « doit » le mot : « peut ».

Allant d'ailleurs un peu dans le sens de ce qu'a dit M. Raimbourg, et qu'a confirmé notre rapporteur, je pense qu'il faut faire confiance au juge, particulièrement au juge d'application des peines. Il convient de lui laisser la libre appréciation, le libre choix entre l'application de la peine et l'aménagement. Cela me choque que l'on donne un ordre à un juge en lui disant qu'il n'a pas d'autre alternative que de procéder à l'aménagement de la peine.

Pour calmer les ardeurs des uns et des autres, je propose donc de laisser au juge la possibilité, soit de faire appliquer la peine, soit de l'aménager.

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