Intervention de Étienne Blanc

Pour l'UMP qui a soutenu tout une série de textes visant à renforcer la sécurité publique, l'article 32 interpelle ; nos collègues Christian Vanneste et Éric Ciotti l'ont très bien exprimé.

On pourrait penser qu'il contredit la philosophie des lois Perben I et II, de la loi sur la rétention de sûreté, ou de la loi sur les peines plancher. La réalité est différente. D'abord, le texte est clair : l'article 32 ne s'applique pas en cas de récidive – cible des textes que je viens de citer – ; ensuite, il tient compte de la gravité de l'infraction, de la personnalité de celui qui l'a commise et ne revêt aucun caractère d'automaticité.

Je reviens enfin sur l'argument essentiel développé par Mme le ministre d'État.

Il suffit d'écouter l'opinion publique, la conscience populaire dans nos permanences : ce qui n'est pas accepté, ce sont les peines non-exécutées. Bien sûr, l'opinion publique n'a rien à faire dans les prétoires et dans le système judiciaire ; il n'empêche que ces 30 000 sanctions non-exécutées constituent un problème pour notre pays.

J'affirme, au nom de mon groupe, que, pour nos magistrats, la certitude que les peines qu'ils prononcent seront exécutées ou du moins mieux exécutées, renforcera leur crédibilité et celle de l'institution qu'ils servent. Quant à la police, le syndicat Synergie compris, il est essentiel pour elle de savoir que les personnes appréhendées et jugées exécuteront leur peine. Enfin, les victimes, celles que nous entendons dans nos permanences ou qui s'expriment dans l'opinion, n'ont plus confiance dans un système qui punit formellement sans donner de réalité à la punition ; pour elles non plus la justice n'est pas crédible.

L'article 32 constitue donc une réponse à ce souci et c'est la raison pour laquelle, au nom de mon groupe, je demande qu'il soit adopté et que l'amendement de suppression soit repoussé.

(L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)