Intervention de Dominique Raimbourg

Cet article permet un aménagement. Il offre une possibilité au juge d'application des peines dont il n'y a aucune raison de penser qu'il serait irresponsable et en viendrait à défaire ce que son collègue de correctionnelle a fait la veille. Non : il l'accompagne, fait exécuter la peine d'une autre façon. Il est important de comprendre qu'une peine peut aussi bien être exécutée à l'intérieur de la prison qu'à l'extérieur.

J'ajoute que lorsque l'on ne parvient pas à exécuter quelque 30 000 peines, ce qui représente tout même de 20 à 25 % du total des peines prononcées, plus rien n'a de sens. Même le symbole, dans ce cas, perd toute efficacité. Nous soutenons donc bien évidemment le principe qui sous-tend l'article tout en considérant que les modalités d'aménagement ne vont pas assez loin, mais c'est un autre débat sur lequel nous reviendrons.