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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 32, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Pour preuve de notre sincérité, de notre volonté d'ouverture et de notre esprit constructif, nous considérons que l'article 32 non seulement correspond aux exigences du Conseil de l'Europe, à cette idée selon laquelle, en matière de délits, la loi encourage le juge correctionnel à trouver des solutions alternatives à la prison ferme, mais qu'il répond également aux recommandations de la commission nationale consultative des droits de l'homme.

Nous n'allons donc pas demander la suppression de cet article, bien au contraire puisque, en matière de délits, il incite le juge correctionnel à trouver des solutions alternatives à la prison.

Je souhaite indiquer à notre collègue M. Ciotti, qui va sans doute revenir à la charge avec d'autres amendements, que son obsession sécuritaire…

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