Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 32, amendement 54
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis désolé de rappeler qu'une journée de détention coûte à la République, donc au contribuable, de 60 à 80 euros par jour tandis que la surveillance électronique coûte entre 10 et 20 euros. Pourquoi donc, quand elle plus adaptée, ne pas opter pour cette dernière solution ?
Le principe que nous devons retenir est celui d'une exécution rapide de la sanction – nous avons voté, au cours de la précédente législature, un délai maximum de trente jours après le prononcé –, adaptée au profil du prévenu et tenant compte des nécessités des finances publiques.
C'est pourquoi j'apporte mon entier soutien et à l'article 32 et à Mme la ministre d'État. Il est vraiment important de voter ce dispositif. Il ne sert à rien de « rouler des mécaniques » pour se faire plaisir pour ensuite laisser s'entasser dans les bureaux de multiples jugements parce qu'on n'a pas procédé à leur exécution. Nous devons donc faire en sorte que les décisions des tribunaux soient exécutées sans faiblesse.
