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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 32, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je souhaite dire à quel point je partage le point de vue de Mme le ministre d'État : il n'est rien de pire que des jugements rendus au nom du peuple français qui ne sont pas exécutés. On fabrique d'autant plus facilement des caïds, des petits délinquants que les sanctions que leur infligent les tribunaux ne sont pas exécutées. Le plus important est donc que tous les jugements le soient dans de brefs délais.

La manière d'exécuter une peine de prison, que ce soit au sein d'une maison d'arrêt, par le biais de la surveillance électronique ou en semi-liberté, n'est pas la question principale. La réponse qu'on lui apporte dépend du profil de l'individu concerné. Le placement en surveillance électronique constitue ainsi une excellente solution pour celui qui s'est rendu coupable de hooliganisme au cours d'une partie de football : il continue de travailler, son salaire est amputé de la somme nécessaire à la réparation des dégâts qu'il a causés et il est « bouclé » chez lui pour ne pas assister à d'autres matchs.

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