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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 32, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'individualisation de la sanction, c'est-à-dire l'adaptation à chaque détenu de la peine, est à mes yeux très importante. Il faut évidemment donner sa chance au détenu qui présente toutes les garanties de réinsertion et c'est à l'autorité judiciaire d'en décider car elle est souveraine en la matière. Néanmoins il faut également aller jusqu'au bout de la logique d'individualisation en prévoyant des mesures de sûreté en milieu ouvert ou en milieu fermé, notamment la rétention de sûreté même après la peine, lorsque l'individu est toujours réputé dangereux pour autrui.

Ce principe, auquel je tiens beaucoup, m'interdit d'être favorable à la suppression de l'article 32, laquelle, je le répète, remettrait en cause toute la logique du système pénal.

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