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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Cette situation a pour conséquences négatives de faire tomber la pyramide des sanctions et de menacer l'existence des victimes.

Je soutiens donc la suppression de l'article 32. L'article 132-24 du code pénal répond déjà pleinement à nos exigences. Il faut s'y tenir.

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