Intervention de Claude Goasguen

Le débat a été dense, et je veux livrer quelques réflexions sur ce que j'ai entendu à propos de l'éducation nationale. Cette fois, ce n'est pas le député du 16e qui parle – je le dis par avance à ceux qui vont m'accuser d'être l'élu de cette circonscription –, mais celui qui a exercé de nombreuses fonctions à l'éducation nationale, notamment à l'inspection générale et au rectorat, celui qui l'aime et qui la défend passionnément.

Les interventions d'un certain nombre de députés de l'opposition m'ont attristé car ils ont fait à ce texte de loi un procès tout à fait indigne de l'éducation nationale.

Mes chers collègues, dans votre analyse, vous avez hypertrophié les problèmes matériels, certes bien réels, des enseignants, alors que ceux-ci ne constituent que l'une des nombreuses catégories de personnels de l'éducation nationale. Nous ne remettons pas en cause leur droit de grève, qui est légitime, mais nous avons associé à ce qui fait la noblesse de l'éducation nationale, à côté de l'obligation scolaire et du périscolaire, un nouveau droit, qui n'est pas une obligation puisqu'il n'est pas sanctionné : le droit d'accueil. C'est pourquoi ce texte est très important ; mais ce n'est qu'un premier pas, et il y aura certainement des évolutions.

Ce nouveau droit aura des conséquences juridiques considérables car notre texte sera soumis au crible des tribunaux. Nous ne sommes pas dans un domaine obligatoire, comme avec l'obligation scolaire ou la gratuité, mais dans un domaine non obligatoire qui relève des collectivités territoriales. Leur compétence est donc relative comme, par exemple, pour le périscolaire. Nous sommes exactement dans le même cadre : la législation et les règlements n'imposent absolument pas aux communes ou aux autres collectivités d'organiser le périscolaire ; de même, le texte que nous allons voter n'imposera pas l'organisation du droit d'accueil.