Intervention de Christian Vanneste

Avec l'article 32, nous abordons le deuxième volet du projet de loi, c'est-à-dire l'accélération du flux des personnes détenues, afin de chercher à améliorer la situation actuelle de surpopulation carcérale. À mes yeux, c'est le véritable objectif de la loi.

Nous avons longuement évoqué le droit des détenus, d'une manière parfois responsable, parfois angélique et irresponsable, mais nous avons peu parlé des victimes, tant il apparaissait dans les discours de certains que les seules victimes étaient les condamnés. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Le vrai problème consiste donc à résoudre le problème posé par la surpopulation carcérale sans faire injure aux victimes ni affaiblir la cohésion sociale par le biais d'une justice trop laxiste.

Je tiens à souligner trois points.

Premièrement, la surpopulation carcérale n'est pas le résultat d'une politique judiciaire folle et hyperrépressive : 62 252 détenus étaient écroués, en France, au 1er janvier 2009, alors que la population carcérale en Grande-Bretagne était de 87 346 personnes en 2006 pour une population plus faible que la nôtre et, en Italie, de 59 960 personnes en 2005, pour une population à la fois plus faible et plus âgée. Même en tenant compte des personnes condamnées et non incarcérées, le chiffre français n'a rien d'exceptionnel. C'est le verre qui est trop petit !

Deuxièmement, l'accroissement de la population carcérale est évidemment dû aux lois que nous avons votées et qui ont été rendues nécessaires par une très forte augmentation de la délinquance : quatre millions de délits et de crimes ont été commis au début du siècle sous le Gouvernement socialiste. L'existence des peines planchers est parfaitement justifiée par des affaires qui ont, à juste titre, ébranlé l'opinion publique, lorsque des délinquants condamnés, d'abord à de faibles peines, profitaient de leur semi-liberté ou de leur libération anticipée pour commettre des crimes.

Les taux de criminalité suivent une courbe inverse des taux de détention : c'est lorsque le taux de détention a baissé en 2000 et 2001 que le taux de criminalité a connu un sommet. Faut-il établir un rapport entre les mauvais chiffres récents de la délinquance et le fait que seulement 62 000 détenus étaient écroués au 1er janvier 2009 contre 64 250 au 1er juillet 2008 ?

Troisièmement, l'article 32 rendra exceptionnelle la peine de prison sans sursis puisqu'elle ne sera plus prononcée qu'en dernier recours, en raison de la gravité de l'infraction, de la personnalité de l'auteur et de l'absence d'une autre sanction possible.