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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Après l'article 27, amendements 615 617 619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Ils sont défendus, monsieur le président.

(Les amendements nos 615 , 617 et 619 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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